mercredi 16 juillet 2008
Laon / Sanction disciplinaire contre un notaire
Comptabilité non tenue : un an de suspension
Portes closes, pour un an, à l'étude du boulevard de Lyon.
Sur l'étude de Me Guy Mestré, boulevard de Lyon à Laon, une affiche sobre indique : « En vacances ». Sauf que les vacances, du moins dans le cadre de son activité notariale vont durer un an pour cet homme de 59 ans, personnage haut en couleur. Le tribunal de grande instance laonnois a en effet prononcé une sanction disciplinaire contre lui, soit une interdiction temporaire d'exercer d'un an pour cet homme qui était récemment passé au tribunal correctionnel (l'union du 23 mai). Un jugement (un mois de prison avec sursis) dont son avocate a d'ailleurs fait appel.
Dans cette nouvelle affaire, c'est la chambre régionale des notaires qui a alerté le procureur de la République, lui remettant un certain nombre de griefs permettant à ce dernier d'instruire cette procédure disciplinaire. Un motif a été retenu, celui de l'absence de tenue de comptabilité. Un argument suffisant pour que le TGI prononce en audience publique après un débat à huis clos de plus de trois heures, cette interdiction temporaire d'exercer pour une durée d'un an.
« Nous avons agi pour l'intérêt de ses clients, et de la profession » explique Me Yann Dutriez, président de la chambre régional des notaires de Picardie, « car nous devons les protéger. »
C'est suite à une inspection annuelle que diligente la profession des notaires envers ses membres, que des éléments tels que cette absence de tenue de comptabilité, ont déclenché cette procédure. « Une sanction rare, mais lourde puisque l'avant-dernière dans la hiérarchie », explique un des intervenants dans ce dossier. Situation que précise le procureur de la République, Olivier Hussenet.
« Il n'y a pas de détournement de l'argent qui a été confié à ce notaire », glisse le procureur, « car il y aurait eu destitution de sa charge et poursuite pénale. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. » Lors du prononcé de jugement, un administrateur, Me Thomas Giey, notaire à Crécy-sur-Serre, a été désigné pour prendre la charge de l'étude de son confrère pendant la durée de l'interdiction.
« Toute personne ayant besoin d'avoir des renseignements ou de prendre un rendez-vous peuvent aussi prendre contact avec la chambre départementale des notaires », précise Me Dutriez, « si l'administrateur désigné n'est pas joignable. »
Stéphane Massé
Chambre départementale des notaires : 03.23.20.27.47
Article publié sur le site du quotidien régional l'union Champagne-Ardenne Picardie
Article paru le : 16 juillet 2008